Taxes et gestion des déchets : la Dordogne choisit la Redevance Incitative !

Vous habitez en Dordogne et ne comprenez rien à la réglementation qui entoure la gestion des déchets ? Vous n’êtes pas sûr de comprendre ce qui va changer avec l’arrivée de la redevance incitative ? Vous vous demandez combien coûtent nos déchets ?

Cet article est fait pour vous !

1. Les déchets : une richesse ou un coût ?

Les déchets seraient ils une richesse cachée ? Vous avez sûrement déjà entendu : « Nos déchets valent de l’or », « nos ordures sont une richesse ». En réalité qu’en est il ? Zoom sur notre département, la Dordogne.

Le rapport du SMD3 (Syndicat Mixte Départemental des Déchets de la Dordogne) montre que l’activité de gestion des déchets génère des recettes par la vente des matières recyclées, les aides des éco-organismes et le fonctionnement des déchetteries (coût d’entrée pour les pros). Toutefois, ces recettes ne couvrent que 28 % du coût de fonctionnement de la gestion des déchets. Mais pourquoi nos déchets nous coûtent-ils autant ?

Les tâches à réaliser pour gérer nos déchets et préserver notre environnement sont multiples et coûteuses. En Dordogne, selon les localités, les agents de collecte ramassent les déchets en porte à porte ou en borne d’apport volontaire. Puis les déchets sont regroupés dans des centres de transferts pour être transportés par des véhicules de plus grandes capacités vers les deux centres de tri du département (Coulounieix-Chamiers ou Marciac-Saint-Quentin) pour les sacs jaunes et vers la décharge de Saint Laurent des Hommes pour les sacs noirs. À cela, viennent s’ajouter la gestion des déchetteries, du service usagers (suivi des plaintes et réponses aux questions), la sensibilisation (notamment dans les écoles) et la coordination.

2. Un coût accentué par la taxe générale des activités polluantes

Qu’est-ce que la TGAP ?

S’appuyant sur le principe du pollueur-payeur, la TGAP a pour principal objectif d’attribuer aux entreprises polluantes le coût de leurs pollutions, pour les inciter au respect de l’environnement et les dissuader d’opter pour des pratiques polluantes.

Il y a plusieurs “composantes” à cette taxe, dont une spécifique aux déchets et appelée TGAP Déchets. Elle doit être payée par les structures qui stockent, incinèrent ou transfèrent ces déchets. Autrement dit, une entreprise ou un établissement public qui exploite une décharge ou un incinérateur est soumis à la TGAP Déchets, dès l’instant où il accueille des déchets. Cette taxe est payée à l’Etat.

Concrètement pour la mise en décharge en Dordogne, c’est le SMD3 qui paye la TGAP à l’État puisque c’est ce dernier qui exploite la décharge départementale. En parallèle, le SMD3 facture le service de mise en décharge aux collectivités adhérentes 100€ par tonne enfouie, tarif auquel il rajoute 40€ (tarif 2022) de TGAP.

Afin de pousser à la réduction des tonnes mises en décharge, l’Etat augmente fortement la TGAP. Le tarif à la tonne en 2018 était de 18€ et plafonnera en 2025 à 65€. Jeter nos déchets coûte donc de plus en plus cher !

L’Attache Rapide collecte et composte les biodéchets des restaurants et cantines collectives. En 2021, 4 restaurateurs (Chez Albert, Le Ptit Corentin, Le Bistrot de l’Ancien Temple, Une Cuillère Pour Maman) se sont lancés dans l’aventure, détournant ainsi de la décharge 2,5 tonnes de biodéchets et autant d’économies réalisées pour la collectivité. 

En 2022, nous visons le développement de l’activité. 

Si nous collectons les écoles de Bergerac : 30 tonnes de biodéchets pourront êtres détournées de l’enfouissement, ainsi 3 000€ d’économies d’enfouissement et 1200€ d’économies de TGAP seront réalisées.

3. Comment nous participons au coût de la gestion des déchets ?

Pour couvrir le coût de la gestion des déchets, les collectivités mettent en places des taxes ou redevances pour faire contribuer leurs administrés (c’est à dire nous, les habitants!). Plusieurs outils existent : TEOM, REOM, RI… Mais quésaco ? : passons-les au crible !

Taxe ou Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères ?

La TEOM est la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Elle est assujettie à la taxe foncière. Elle est donc reçue par le propriétaire du logement qui la retransfère à son locataire le cas échéant. Elle s’applique à tout le monde sans distinction selon l’usage du service.

Comment est calculé le montant de la TEOM ?

Le prix que vous payez dépend de la valeur locative de votre propriété, de la collectivité où vous habitez (dont le taux peut-être différent de la collectivité voisine), et des frais de gestion appliqués.

Comment fait-on pour payer la TEOM ?

Pour les propriétaires : la TEOM est payée tous les ans, en même temps que la taxe foncière. L’avis d’imposition sur la taxe foncière, sur lequel est aussi indiqué le montant de la TEOM est communiqué entre octobre et décembre sur votre espace sur le site des impôts ou par voie postale.

Pour les locataires : la TEOM est inclue dans les charges que vous payez au propriétaire, que vous soyez en logement meublé ou non meublé.

La REOM : Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères

La REOM est la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Alors que la TEOM relève d’une logique fiscale, la REOM relève d’une logique économique : l’usager paie en fonction de son utilisation du service, de manière forfaitaire avec la redevance classique et de manière plus fine avec la redevance incitative (lire plus loin pour en savoir plus !).

Comment est calculé le montant de la REOM ?

La redevance est calculée en fonction de l’importance du service rendu (par exemple nombre de personnes dans le foyer). La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.

Comment fait-on pour payer la REOM ?

La REOM s’adresse à la personne qui habite le logement. C’est la collectivité qui facture la REOM et s’occupe de son encaissement. Si vous ne savez pas quel est le dispositif mis en place dans votre commune, allez à la mairie ou sur le site de la mairie pour consulter le guide de la collecte des déchets, vous trouverez toutes les infos qu’il vous faut !

Du point de vue de la collectivité :

La REOM est moins flexible et plus complexe mais plus transparente que la TEOM !

En effet, d’une part la redevance doit financer le service en entier tandis que la taxe n’y est pas obligée et peut être complétée par le budget général de la collectivité ; d’autre part la mise en œuvre de la redevance entraîne des opérations supplémentaires pour la collectivité (gestion du fichier d’usagers, facturation…), mais celle-ci ne supporte pas les frais de gestion prélevés par les services fiscaux sur les impôts.

Qu’est-ce que la RI : Redevance Incitative ?

La RI est une REOM qui se calcule sur la quantité et la nature des déchets produits. Sa tarification incitative a pour objectif d’inciter à la réduction et au tri des déchets.

En Dordogne, la RI remplace peu à peu la TEOM (qui sera donc supprimée) sur le département. Elle est déjà en place dans de nombreuses communes et devrait l’être également sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise (CAB), où notre association est implantée.

Les + de la RI :
  • la RI pousse à des meilleures pratiques pour l’environnement (+ de tri, – de déchets en décharge) ;
  • la RI permet plus de cohérence car l’usager paye en fonction du service qu’il utilise ;
  • Sur les territoires où elle a déjà été mise en place, une diminution rapide et notable des ordures ménagères résiduelles a été observée. (source).

Qui est concerné ?

Quiconque génère des ordures ménagères devra payer la RI pour financer le service nécessaire au traitement de ses déchets (propriétaire/locataire, entreprise, collectivité, association…).

Comment est calculé le montant de la RI ?

La Redevance Incitative contient une part fixe et une part variable.

La part fixe de la RI, c’est l’abonnement annuel que vous payez pour le service ET un forfait de base qui correspond à la composition de votre foyer (et donc à l’ouverture des bornes de dépôt ou au nombre de levées de bacs que cela implique).

La part variable, elle, sert à s’adapter à la production de déchets de chacun : si vous dépassez le forfait de base en jetant trop de sacs noirs, vous paierez un surplus. L’idée est d’inciter à réduire notre poubelle noire qui est remplie de déchets qu’on pourrait éviter ou qu’on pourrait recycler :

Exemple :

Nous sommes en 2023. Marie-Anne et Jean-Luc MARTO sont retraités et habitent à Ribérac, en Périgord Blanc. Ils payent 165€ par an : 100€/an d’abonnement général, et 65€/an le forfait correspondant à leur foyer. Avec ce forfait, ils ont le droit de déposer leurs ordures ménagères deux fois par mois, à raison de deux sacs noirs de 30L à la fois. Mais ce mois-ci, Marie-Anne et Jean-Luc sont venus une troisième fois pour déposer deux autres sacs noirs de 30L à l’aide de leur carte magnétique. Ils paieront donc, à la fin de l’année, 2,70€ de plus pour compenser ce dépassement de leur forfait (4,5 centimes / litre de déchets supplémentaire). 
source : Guide Pratique de la Redevance Incitative – SMD3

Pour en savoir plus sur la Redevance Incitative en Dordogne, vous pouvez consulter le guide conçu par le SMD3, qui est très bien fait.

Pourquoi remplacer la TEOM par la RI ?

Parce qu’il est urgent d’agir et de diminuer les déchets enfouis ou incinérés ! Cela correspond aux enjeux fixés par la loi de 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte.

La Redevance Incitative, par son aspect incitatif justement, a pour objectif de réduire la masse d’ordures ménagères enfouies et incinérées : ceux qui jettent plus de sacs noirs paieront plus cher que ceux qui ne dépassent pas le forfait de base conçu pour chaque foyer. De plus, la RI permet plus de cohérence car l’usager paye en fonction du service qu’il utilise.

Comment éviter une grosse facture ?

Avant tout, il vous faudra réduire vos déchets, car « le meilleur déchet est celui qu’on ne produit pas » ! Puis, il vous faudra trier et composter vos biodéchets car ils représentent un tiers de votre poubelle noire !

Illustrations issues de l’infographie de l’ADEME “Que contient notre poubelle ?“, 2019

Ensuite, il vous faudra procéder à un tri impeccable et mettant tous les déchets d’emballages dans le sac jaune et le verre dans les bornes dédiées.

Plus d’infos sur les consignes de tri sur le site du SMD3 : https://smd3.fr/consignes-de-tri/.

4. Comment aller vers le zéro déchet ?

Quelques idées zéro déchet :

J’achète en vrac, j’utilise un chiffon plutôt qu’un essuie-tout jetable, j’utilise des couches lavables, j’utilise une gourde, je choisis des bouteilles consignées, je composte mes biodéchets etc.…

Vous pouvez consulter le site du SMD3 ou de Zero Waste France pour trouver des trucs et astuces. Si vous avez envie de rentrer dans une démarche zéro déchet, les groupes Zéro Déchet Dordogne à Périgueux et Zéro Déchet Bergerac sont là pour vous.

à noter :

En Dordogne, la mise ne place de la redevance incitative ne concerne que les ordures résiduelles (sac noir). Mais l’urgence de réduire nos déchets concerne TOUS nos déchets (recyclables, déchetterie, verre, carton etc..). N’oublions pas que le recyclage n’est pas encore possible pour de nombreux types de déchets. Et quand celui-ci est possible, il nécessite souvent énormément d’énergie (transport, nettoyage, transformation). De plus, il faudra presque toujours ajouter de la matière première à la matière recyclée pour créer un nouvel objet ou emballage. Il est donc bien plus judicieux de limiter notre production de déchets en proposant des alternatives durables que d’investir davantage dans le recyclage. Exemple pour une bouteille en verre : 90% de nouvelle matière pour créer une bouteille en verre transparente.

À l’Attache Rapide, nous développons une filière de réemploi du verre. Pour éviter de jeter du verre, choisissez des bouteilles consignées disponibles dans les points de vente partenaires (Biocoop Bergerac et Montignac, Bio Vergt, Le Génie du vrac, Le Trait d’Union).

Nous réfléchissons à développer un service pour les biodéchets des particuliers. Si vous êtes intéressés, contactez-nous ! 

Pour conclure

Le traitement et la gestion de nos déchets coûtent cher ! Le coût annuel de la gestion des déchets et du recyclage en France était de 23,7 Milliards d’euros en 2015.

Nous sommes assez déconnectés de nos déchets, car une fois mis à la poubelle ou triés, nous ne voyons pas trop ce qui se passe après, ni leurs conséquences énergivores, environnementales et même sociales (conditions de travail dangereuses, envoi de nos déchets à l’étranger où les droits du travail ne sont pas les mêmes que chez nous).

La première chose pour réduire ces coûts est la diminution de notre production de déchets. Pour cela, nous pouvons nous appuyer et encourager les initiatives existantes (recyclerie, réparation, consigne, vrac, et…) et améliorer nos pratiques. Entreprises, collectivités, citoyens, travaillons ensemble pour construire une société plus vertueuse !


Sources

https://www.ademe.fr/dossier/modes-financement-service-public-gestion-dechets/generalites-differents-modes

Rapports annuels du SMD3 2019 et 2020

https://smd3.fr/wp-content/uploads/2021/12/SMD3-Guide-A5-RI-maj-JANVIER-2022.pdf

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/taxe-generale-activites-polluantes-tgap https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730

http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0086/Temis-0086463/22986_2015.pdf

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.