Le contexte des biodéchets

Reglementation

La réglementation oblige depuis 2012 les professionnels à trier à la source leurs biodéchets et huiles alimentaires au-delà d’une certaine quantité de déchets générés (article R. 543-225 du Code de l’Environnement et arrêté du 12 juillet 2011 pour la fixation des seuils). Les seuils ont été dégressifs de 2012 à 2016, pour finalement atteindre 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles alimentaires par an depuis 2016 :

Seuil applicable à l’annéeBiodéchetsEn tonnes / anHuiles alimentairesEn litres / an
20121201 500
201380600
201440300
201520150
20161060

Actuellement, sont principalement concernés les grandes et moyennes surfaces (rayons frais et boulangeries), les commerces de bouches, les fleuristes, et la restauration collective.

Vous êtes un établissement public ou privé ? Voici approximativement votre production annuelle de biodéchets

Lieu de productionRatios de production de biodéchets (gramme / repas)Fonctionnement
(Nb de jours / an)
Equivalent 10 tonnes
(Nb de repas / jour)
Satellites scolaires125 g200 j400 repas/j
Restauration collective134 g250 j299 repas/j
Restauration commerciale140 g365 j196 repas/j

En 2023, le seuil réglementaire sera de nouveau abaissé à 5 tonnes (article L541-21-1 modifié par la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire). En 2024, la collecte séparée des biodéchets deviendra obligatoire pour tous, quel que soit le volume produit. Cette mesure de la même loi du 10 février 2020 est une transposition de la directive-cadre européenne sur les déchets révisée en 2018 (UE 2018/851).

Solution de collecte et de traitement pour les professionnels

Une fois les biodéchets triés, les professionnels concernés par la réglementation doivent en faire assurer la collecte. Dans la majorité des cas, ils doivent s’adresser à des prestataires de collecte privés, la collecte de biodéchets par le service public étant généralement réservée aux particuliers (quand cette collecte existe). Les professionnels peuvent également choisir d’effectuer un compostage sur leur site, mais cela requiert un agrément sanitaire pour les déchets alimentaires carnés. 

Une fois collectés, les déchets doivent être valorisés, principalement par compostage ou méthanisation. Enfin, nos restes alimentaires peuvent être réutilisés dans la fabrication de l’alimentation des animaux domestiques ou de zoo. Ce dernier procédé, de même que la méthanisation et l’épandage, est strictement réservé à des organismes de traitement agréés.