Le contexte des biodéchets

Le constat

En France, le gisement de biodéchets auprès des ménages est de 18 millions de tonnes par an, dont la majorité n’est pas valorisée mais enfouie ou incinérée.
Les biodéchets constituent 33% des Ordures Ménagères Résiduelles.

Réglementation

La réglementation oblige depuis 2012 les professionnels à trier à la source leurs biodéchets et huiles alimentaires au-delà d’une certaine quantité de déchets générés (article R. 543-225 du Code de l’Environnement et arrêté du 12 juillet 2011 pour la fixation des seuils). Les seuils ont été dégressifs de 2012 à 2016, pour finalement atteindre 10 tonnes de biodéchets et 60 litres d’huiles alimentaires par an depuis 2016 :

Seuil applicable à l’annéeBiodéchets en tonnes / anHuiles alimentaires en litres / an
20121201 500
201380600
201440300
201520150
20161060

Actuellement, sont principalement concernés les grandes et moyennes surfaces (rayons frais et boulangeries), les commerces de bouches, les fleuristes, et la restauration collective.

Vous êtes un établissement public ou privé ? Vous pouvez calculer approximativement la quantité de biodéchets que vous produisez en cliquant ici

En 2023, le seuil réglementaire sera de nouveau abaissé à 5 tonnes (article L541-21-1 modifié par la loi du 10 février 2020 relative à l’économie circulaire). En 2024, la collecte séparée des biodéchets deviendra obligatoire pour tous, quel que soit le volume produit. Cette mesure de la même loi du 10 février 2020 est une transposition de la directive-cadre européenne sur les déchets révisée en 2018 (UE 2018/851).

Solution de collecte et de traitement pour les professionnels

Une fois les biodéchets triés, les professionnels concernés par la réglementation doivent en faire assurer la collecte. Dans la majorité des cas, ils doivent s’adresser à des prestataires de collecte privés, la collecte de biodéchets par le service public étant généralement réservée aux particuliers (quand cette collecte existe). Les professionnels peuvent également choisir d’effectuer un compostage sur leur site, mais cela requiert un agrément sanitaire pour les déchets alimentaires carnés. 

Une fois collectés, les déchets doivent être valorisés, principalement par compostage ou méthanisation.

– On obtiendra environ 550 kg de compost avec une tonne de biodéchets, à laquelle sera ajouté du broyat.

La méthanisation et l’épandage, sont des procédés strictement réservés à des organismes de traitement agréés.

La valorisation en alimentation animale est strictement interdite pour les animaux d’élevage à l’exception des animaux à fourrure (règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 oct. 2009). Elle peut être autorisée pour d’autres animaux : chiens en refuge identifiés comme tels, meutes de chiens de chasse, animaux de cirque ou de zoos, reptiles, rapaces,… et cela uniquement si l’utilisateur final (détenteur des animaux) obtient une autorisation (conformément à l’arrêté du 28 février 2008 relatif aux modalités de délivrance de l’agrément sanitaire et de l’autorisation des établissements). Cet usage, dès lors qu’il est destiné à des animaux carnivores domestiques doit être accompagné d’une hygiénisation. la méthanisation et l’épandage, est strictement réservé à des organismes de traitement agréés.